Piloter un Drone : réglementation & permis

Le brevet de télé-pilote de drone c’est quoi ? Qui concerne t’il ? Où peut-on le passer ? Combien ça coûte ? Est-ce que la formation peut être prise en charge par un organisme de financement ? Si ce sont des questions que vous vous posez, vous êtes tombés au bon endroit !

J’ai écrit cet article car je suis actuellement en train de faire ma formation théorique dans le but de préparer le passage du Certificat d’Aptitude Théorique Drone de la Direction Générale de l’Aviation Civile. Il a été rédigé selon mon expérience personnelle et il ne remplace en aucun cas les informations officielles que vous pouvez trouver sur le site de la DGAC.

Je vais vous expliquer pourquoi j’ai choisi de faire une formation pour préparer le brevet de télé-pilote de drone. Comment j’ai choisi mon organisme de formation et surtout comment je l’ai financé, car ce sont les questions qui m’ont été le plus posées.

 

Qui est concerné par ce permis pour devenir télé-pilote de drone en France ?

Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent le permis ne concerne ni un modèle ni un poids de drone. Ce qui fait que vous aurez l’obligation de détenir un permis ou non c’est son cadre d’utilisation. En France, si vous avez seulement une utilisation dite de « loisir » ou de « compétition » vous n’avez pas besoin de permis. En revanche toute « activité particulière » demandera un brevet de télé-pilote de drone.

Selon le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire :

Dès lors que l’utilisation n’est pas limitée au loisir ou à la compétition, que l’exploitant soit ou non une société et que cette utilisation ait lieu ou non dans le cadre d’une transaction commerciale, on parle d’activités particulières

De ce fait, toute image (photo ou vidéo) diffusée sur un espace public (internet, réseaux sociaux…) rentre dans le cadre d’une « activité particulière » qu’il y ait un client ou non, une rémunération ou non.

 

Exemple d’utilisation d’un drone dans un cadre professionnel

Je suis blogueur/instagrammeur/youtubeur… Je pars en week-end dans le Finistère. C’est un voyage personnel donc ai-je besoin d’un permis pour faire voler mon drone si je veux poster une photo ou une vidéo sur mes réseaux sociaux ? La réponse est OUI. Même si ce voyage est un voyage personnel, sans contrat, sans rémunération, c’est considéré comme un usage professionnel.

Si votre voyage est organisé par un Office de tourisme, un hôtel ou autre, vous vous exposez non seulement à un retrait de vos photos/vidéos. Mais vous serez également jugé ainsi, que le donneur d’ordre (votre partenaire/client), et passible d’emprisonnement et d’une belle amende pour chacun !

Je vous vois déjà monter sur vos grands chevaux et crier au scandale, mais la DGAC estime à 500 000 le nombre de drones de loisirs vendus en France en 2017… Alors imaginez le bordel si chacun n’en fait qu’à sa tête en n’ayant même pas conscience des lois et des risques ! Ces lois sont tout à fait justifiées car elles viennent encadrer la sécurité, la protection de la vie privée et la protection de la profession comme le dit à juste titre Jules d’Explore le Monde dans son article sur l’utilisation d’un drone en voyage. Pour le moment c’est une loi française mais qui va s’étendre d’ici 2021 à l’Europe et certainement à d’autres pays tels que le Canada.

 

Quels sont les risques et les sanctions encourus ?

Pour le télé-pilote

  1. Utiliser un drone dans des conditions non conformes aux règles : 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende – article L6232-4.
  2. Exposer autrui à des blessures : 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (et plus si il y a accident) – article 223-1.
  3. Porter atteinte à la vie privée d’autrui : 1 an emprisonnement et 45 000 € d’amende.
  4. Survoler une zone interdite :

– Par maladresse ou négligence : 6 mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

– En connaissance de cause : 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende – article L. 6232-12.

 

Pour le client

Si le télé-pilote est en règle c’est lui qui a la pleine responsabilité de sa mission. Le client est alors exonéré de tout problème avec la justice. Dès lors que le donneur d’ordre, (exemples : un office de tourisme, une agence, ou tout autre client) travaille avec des influenceurs qui n’ont pas leur brevet de télé-pilote de drone voici à quoi ils s’exposent :

S’il n’y a pas d’accident

La DGAC peut demander une suppression des contenus réalisés dans l’illégalité et poursuivre le client (donneur d’ordre) pour travail dissimulé.

En cas d’accident

Si le télé-pilote n’est pas en règle, le client s’expose aux mêmes peines que lui (amende et/ou prison). En effet, tout client doit s’assurer que son prestataire est conforme à la loi : qu’il a un brevet de télé-pilote et qu’il fait sa mission dans les règles.  Si ce n’est pas le cas les autorités peuvent poursuivre le client pour sa négligence.

 

Est-ce que je peux vendre les images que j’ai faites avant d’avoir ma licence de télé-pilote de drone ?

Non vous ne pouvez pas car vous étiez dans l’illégalité quand vous les avez faites.

 

Refuse to hibernate drone audrey canot
Photo aérienne prise au Canada.

 

La formation de télé-pilote de drone en quoi ça consiste ?

Dans cet article j’ai choisi de vous parler des formations théoriques et pratiques qui vont vous servir à obtenir votre brevet de télé-pilote de drone. Dans certains organismes, il existe d’autres formations telles que la thermographie ou encore les prises de vue dans le cadre du cinéma… Nous allons rester sur les basiques car c’est probablement celles qui vous intéressent.

Historiquement cette formation combinait le théorique ULM et la pratique sur les drones. Le problème c’est que l’on étudiait les facteurs humains à bord d’un aéronef alors que le drone est « un aéronef civil qui circule sans personne à bord » ! La Direction Générale de l’Aviation Civile a donc mis en place une licence aérienne spéciale drone depuis le 2 février 2018, avec une entrée en application au 1er juillet 2018.

On peut donc séparer cette licence en deux parties distinctes, mais complémentaires.

 

La formation théorique

Cette formation a pour but de vous préparer au Certificat d’aptitude Théorique Drone de la DGAC. Elle n’est pas obligatoire car cet examen peut actuellement se passer en candidat libre. Mais sachez que si vous n’avez aucune connaissance en aéronautique ou que vous n’êtes pas ingénieur ça me semble très compliqué de le préparer tout seul.

Néanmoins si vous souhaitez tenter l’expérience, voici quelques conseils / outils :

  • Le « Manuel du télé-pilote de drone » de Régis Le Maître et Bastien Mancini aux éditions Cépaduès. C’est actuellement le seul livre dans le commerce qui traite des sujets de la formation spéciale drone. C’est grâce à lui que vous allez pouvoir étudier les différents chapitres.
  • Chez Gligli : ce site propose 261 QCM pour s’entrainer pour l’examen théorique de la DGAC. Il propose des abonnements de 1 à 14 mois : 1 mois « tour de piste » à 20 euros, 3 mois « vol local » à 30 euros etc…
  • Drone Exam : comme Chez Gligli, ce site propose des QCM pour s’entrainer mais je trouve personnellement qu’il est mieux car il se rapproche vraiment des questions de l’examen ! Il coûte 50 euros et l’accès est illimité.

 

Le Certificat d’Aptitude Théorique Drone

L’examen se déroule dans un des centres de la DGAC : Paris-Orly, Beauvais, Dijon, Lyon, Bordeaux, Aix-en-Provence… L’inscription se fait sur le site Océane et coûte 30 euros. Attention de bien vous inscrire à une session ordinateur ! Pour ne pas faire d’erreur vous pouvez suivre ce guide.

Afin de valider votre inscription vous devez également envoyer un dossier papier au pôle d’examen à Orly qui comprend :

  • un formulaire dûment rempli (si vous avez un organisme de prise en charge),
  • une copie de votre pièce d’identité (CNI ou passeport seulement),
  • une enveloppe format C4 (23 x 32 cm) auto-adressée et affranchie au tarif en vigueur pour un poids de 50 g minimum,
  • Si vous avez entre 16 et 25 ans on vous demande également une attestation de recensement ou un certificat individuel de participation.

L’examen se présente sous forme d’un QCM de 60 questions auxquelles vous devez répondre en 1h30. Pour le valider, il faut avoir au moins 75 % de réponses justes.

 

La formation pratique

Celle ci est obligatoire car sans elle vous n’aurez pas votre examen pratique et donc votre brevet de télé-pilote de drone. Elle dure plus où moins longtemps selon le centre de formation choisi et vous passez l’examen directement sur place.

Refuse to hibernate drone phantom 4
Photo Jeremy Bishop de Unsplash

 

Comment choisir sa formation ?

Vous pouvez passer votre formation où vous le souhaitez en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM. Il n’existe pas encore de centres de formation agréés par la DGAC. Néanmoins, une société souhaitant proposer des formations doit l’avoir indiqué dans son MAP et avoir fait une déclaration d’activité en tant que prestataire de formation auprès de la Direccte. De ce fait, il doit disposer d’un numéro formateur.

Voici donc la liste des centres de formation ayant une autorisation de la DGAC en tant qu’exploitant de drone ayant inclus dans leur MAP l’activité de formation.

 

Mon expérience personnelle

Tout d’abord je me suis renseignée sur les organismes de formation suivant : Apex Drone, Reflet du Monde et Techni Drone. Voici donc mon comparatif :

  • Le centre de Techni Drone est à Brétigny-sur-Orge était à 1h30 de transport (métro + RER) depuis chez nous donc autant vous dire que chaque matin et chaque soir c’était impensable…
  • Reflet du Monde me proposait une formation du 2 au 12 octobre 2018 mais c’était à Bordeaux. Il fallait donc prévoir des coûts : le déplacement depuis Paris, un logement et les repas.
    72h de formation : 7 jours de théorique (56h) + 2 jours de pratique (16h) soit 9 jours = 3950 euros TTC.
  • Apex Drone : formation de 10 jours de théorique (70h)  + 10 jours de pratique (70h) soit 20 jours = 6132 euros TTC

J’ai choisi de faire ma formation chez Apex Drone tout d’abord car j’en avais entendu du bien par un proche de mes parents. Ensuite, pour sa proximité géographique avec mes parents m’évitant ainsi de payer un logement pendant le temps de la formation ainsi que mes repas du matin et du soir. Enfin, le déplacement il faut savoir qu’un billet de train Nevers – Paris coûte moins de 20 euros et que depuis chez mes parents je peux aller à la formation en vélo. Donc les calculs étaient vite fait pour moi !

 

Choisir la durée de sa formation

La durée de la formation de télé-pilote de drone peut être de 5 à 20 jours selon les organismes. Elle va donc dépendre des forfaits proposaient par l’organisme de formation que vous choisirez ! Regardez le forfait qui vous correspond le mieux par rapport à vos objectifs. Posez-vous ces questions : est-ce que je veux en faire mon métier ? Est-ce que je veux seulement apprendre les bases pour continuer de partager mes photos/vidéos sur mon Instagram ?

Personnellement, j’ai choisi une formation théorique + pratique de 20 jours, soit la plus longue, car je suis complètement débutante et que je veux me professionnaliser. Normalement je laissais le pilotage du drone à Mickaël et je m’occupais de surveiller la zone de vol.

Mon but est vraiment de me perfectionner dans le pilotage du drone afin de pouvoir également toucher à la vidéo. Tout d’abord pour notre blog, car sans un permis nous ne pouvons plus utiliser notre drone en France. Mais également car j’aimerais être prestataire d’entreprises dans le tourisme, la télévision… En tant que télé-pilote de drone. Donc il était vraiment important pour moi d’avoir une formation la plus complète possible !

 

Combien coûte la formation de télé-pilote de drone ?

Il n’y a pas de réponse exacte car le prix dépend bien sûr de l’organisme de formation que vous choisissez ! Comme je vous le disais vous pouvez tout à fait préparer le CATD avec un livre et des QCM et choisir de passer seulement la formation pratique dans un centre de formation. Encore une fois, vous pouvez aller lire l’article de Jules d’Explore le Monde qui lui a passé seulement sa formation pratique (chez Format Drone). Si vous passez seulement la formation pratique cela vous reviendra beaucoup moins cher. J’ai choisi un organisme qui propose une formation longue, complète et professionnelle. Mais libre à vous de choisir la formation qui vous conviendra le mieux.

Attention le prix n’est pas forcément un gage de qualité ! J’ai ouïe dire que certain organismes faisaient passer la pratique à 4 élèves sur le même drone, sur la même batterie… Donc autant vous dire qu’en 5 minutes de vol vous n’êtes pas prêt d’apprendre à bien piloter votre drone. N’hésitez donc pas à vous renseigner du niveau de professionnalisme du centre avant de vous inscrire.

Pour finir, sachez également que si la formation représente un vrai coût, vous pouvez, selon votre statut avoir le droit à un financement.

Refuse to hibernate drone chute parc national opemican
Photo aérienne prise au Canada.

 

Est-ce qu’il existe une prise en charge par des organismes de financement ?

Oui ces formations sont éligibles, selon votre statut, à la prise en charge par des organismes de type Afdas, Pôle Emploi, Fongecif, Agefiph, Fafiec, Favcea (Chambre des métiers)…

Le Fongecif concerne les personnes qui sont salariées d’une entreprise, il finance des formations :

  • professionnelles en lien avec votre évolution ou votre reconversion,
  • effectuées dans le cadre de dispositifs comme le CIF-CDI, le CIF-CDD ou la FHTT,
  • réalisées dans des organismes de formation déclarés pour la formation professionnelle continue (c’est-à-dire avec un n° de déclaration d’activité),
  • d’une durée minimum de 30 h (pour le CIF-CDI et CIF-CDD) et de 120 h pour la FHTT.

Le Favcea : concerne les personnes qui ont une profession inscrite au registre de la chambre des métiers. Ils prennent environ de 30% à 50% selon le montant mais tu dois avancer l’argent. Il y a un dossier à remplir sur internet. Et tu peux compléter le financement avec Pôle Emploi.

Pôle Emploi peut également vous prendre en charge tout ou une partie du montant de votre formation. Il faut bien sûr être inscrit à Pôle Emploi pour pouvoir en bénéficier. C’était mon cas car, dans le cadre de mon activité d’auto-entrepreneuse, j’étais inscrite pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE. Cela me permet de payer moins d’impôt pendant la première année de mon activité. En revanche je ne touchais pas l’ARE, donc sachez que ce n’est pas une condition pour bénéficier d’une aide de financement.

 

Mon expérience personnelle

J’ai rempli une demande papier d’AIF (Aide Individuelle à la Formation). Vous n’aurez peut être pas à le remplir car maintenant tout est informatisé. Il faut que l’organisme de formation fasse un « contrat Keiros », qui est un devis déposé dans votre espace personnel Pôle Emploi. En plus de cette demande papier j’ai fourni un devis avec le montant total TTC de la formation, le programme de la formation ainsi qu’une lettre de motivation. Dans la lettre de motivation vous devez vous présenter et expliquer pourquoi vous voulez passer cette formation.

J’ai eu la chance de tomber sur un centre Pôle Emploi qui était assez ouvert au niveau des formations drone. Et à qui probablement il restait une enveloppe budgétaire suffisante pour me prendre en charge ma formation à 100%. Sachez que Mickaël de son côté à eu un refus catégorique… Ce n’est pas la loterie, juste la politique de votre Pôle Emploi qui jouera sur leur prise de décision.

 

Sur quels métiers la licence de télé-pilote de drone débouche t’elle ?

Il est sûr que l’avenir des drones est grand et si ce sujet vous intéresse plus particulièrement je vous invite à lire le livre « Drones, l’aviation de demain ? » de Michel Polacco.

Le métier est bien sûr celui de « télé-pilote de drone » mais il se décline dans plusieurs domaines. Quand on parle des domaines liés aux drones, nous pensons souvent à l’audiovisuel, au cinema ou encore à la photographie. Mais il y a plein de secteurs qui se développent :

  • À l’armée : les drones de surveillances ou de combat
  • La photographie des lignes à haute-tension lors de pannes : Enedis (EDF)
  • Assurances : constatation de dégâts sur une toiture
  • Surveillance des lignes SNCF
  • Agriculture…

Ce qui est sûr c’est que le métier va encore se développer dans de nombreux domaines. Si vous voulez en savoir plus je vous invite à lire cet article sur devenir-auroentrepreneur.fr.

 

Pour conclure sur la formation au brevet de télé-pilote de drone

Si vous êtes photographe, vidéaste, blogueur, instagrameur, youtubeur et j’en passe : vous devez absolument obtenir votre licence de télé-pilote. Même si vous êtes amateur ! En tout cas j’espère que ces informations vont vous aider à y voir plus clair. Je ferai un article détaillé sur la formation théorique + pratique pour vous expliquer comment ça s’est passé.

Cet article est voué à évoluer donc si vous avez des questions auxquelles je n’ai pas répondu n’hésitez pas à les poser en commentaire de cet article. Je vous répondrai avec plaisir en essayant de trouver les réponses les plus adaptées !

 


Si comme nous vous aimez Pinterest, on vous invite à nous suivre sur notre compte Refuse to hibernate. Vous pouvez même épingler cet article afin de le garder précieusement :

Refuse to hibernate drone Pinterest